Registre Officiel de Transparence, Legal Status & Compliance
Le présent portail numérique est édité par l'ASSOCIATION PESCA PASSIONE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en Préfecture de la Corse-du-Sud. L'ensemble des mentions ci-dessous est publié conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et aux directives de contrôle d'éligibilité aux programmes de soutien civique.
1. Identité Juridique et Statutaire de l'Éditeur
[EXTRAIT DES REGISTRES PRÉFECTORAUX ET INSEE]
Dénomination statutaire : ASSOCIATION PESCA PASSIONE
Numéro d'immatriculation RNA : W2A4004840
Numéro d'enregistrement SIREN : 923325849
Forme juridique : Association déclarée de droit privé à but non lucratif (Loi 1901)
Siège social : 1 RUE VINCENTELLU D’ISTRIA, 20137 PORTO-VECCHIO (Corse-du-Sud)
Directeur de la publication : M. Ahmed Tunit, en sa qualité de Président de l'association
Contact téléphonique : +33308786249
Adresse de correspondance électronique : tunitahmed80@gmail.com
2. Certificate de Non-Commercialité et d'Absence d'Activité Lucrative
L'ASSOCIATION PESCA PASSIONE certifie solennellement que son portail officiel d'information :
- Ne comporte aucune bannière publicitaire payante ni aucun lien sponsorisé à caractère marchand ;
- Ne réalise aucune vente d'articles, de matériel nautique, de guides ou de cartes payantes ;
- Ne perçoit aucune commission d'affiliation ou rétribution sur les achats d'équipements faits par des tiers ;
- Fonctionne exclusivement grâce aux cotisations statutaires et au mécénat civique d'intérêt général ;
- Propose l'ensemble de ses guides, publications et ateliers pédagogiques à titre 100% gratuit.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies dans nos formulaires d'adhésion, de bénévolat et de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé géré par le Secrétariat Général de l'association.
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4. Propriété Intellectuelle et Droit de Citation
L'ensemble des contenus rédigés, fiches techniques, guides didactiques et grilles d'observation publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION PESCA PASSIONE. La réutilisation non commerciale est autorisée sous réserve d'en mentionner expressément la source ("ASSOCIATION PESCA PASSIONE - RNA W2A4004840") et d'insérer un lien vers le présent portail.